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le fonds de solidarité covid 19

le fonds de solidarité covid 19 a été mis en place par l’État et les Régions afin de venir en aide aux petites structures et de les soutenir durant ce contexte de crise sanitaire. Ce fond permettra le versement d’une aide défiscalisée, accordée via la Direction générale des finances publiques (DGFiP), allant jusqu’à 1500€ par mois.

Suis-je concerné en tant que coach sportif ou coach bien-être ?

Ce dispositif est destiné aux très petites entreprises, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales : en tant que coach ou expert indépendant, vous êtes donc concerné ! 👌

A quelles conditions puis-je bénéficier du fond de solidarité ?

  • Avoir un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros ;
  • Avoir un bénéfice imposable annuel inférieur à 60 000 euros ;
  • Avoir fait l’objet d’une fermeture administrative ou avoir subi une perte d’au moins 50 % de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à la “période de référence” (attention cette période varie selon les cas… 👉 on vous explique tout plus bas) ;
  •  Avoir débuté son activité avant le 1er février 2020 ;
  •  Ne pas avoir eu de déclaration de cessation de paiement avant le 1er mars 2020 ;
  • Ne pas avoir bénéficié d’au moins deux semaines d’arrêt maladie au mois de mars 2020 ;
  • Être en règle

Quelles sont les démarches ?

Dès le 3 avril : toutes les entreprises éligibles devront faire une déclaration sur le site impot.gouv.fr en renseignant diverses informations (SIREN, SIRET, RIB, Chiffre d’affaires, etc…).

💡 Si vous êtes micro-entrepreneur, alors il faudra tout simplement faire la démarche sur votre compte impot.gouv.fr personnel (comme vous le savez votre patrimoine personnel n’est pas distinct de celui de votre société dans le cas de la micro-entreprise).

Comment calculer le montant de l’aide ?

⚠️ ATTENTION : l’aide n’est pas obligatoirement de 1500€, ce n’est qu’un maximum ! ⚠️

Pour calculer le montant de l’aide, il suffit de soustraire le montant de votre chiffre d’affaire perçu en mars 2020 à celui de la “période de référence”.

Montant de l’aide pour mars 2020
=
Chiffre d’affaires de
référenceChiffre d’affaires mars 2020

(dans la limite du plafond de 1500€)

Avec le Chiffre d’affaires de référence déterminé selon l’un de ces 3 cas de figure :

Situation Chiffre d’affaires de référence
Statut auto-entrepreneur créé avant le 1er mars 2019 Chiffre d’affaires du mois de mars 2019
Statut auto-entrepreneur créé après le 1er mars 2019 Chiffre d’affaires mensuel moyen entre la date de création et le 1er mars 2020
Entrepreneur ayant bénéficié d’un congé pour
maladie, accident du travail ou maternité en mars 2019
Chiffre d’affaires mensuel moyen entre
le 1er avril 2019 et le 1er mars 2020

Exemples :

  • Je suis coach, auto-entrepreneur depuis décembre 2018 (soit avant mars 2019), et j’ai gagné 1500€ en mars 2019. J’ai gagné seulement 300€ en mars 2020 : Chiffre d’affaires de référence – Chiffre d’affaires mars 2020 = 1500 – 300 = 1200. On me versera une aide de 1200€. 
  • Je suis coach, auto-entrepreneur depuis septembre 2019 (soit après mars 2019), et j’ai gagné en moyenne 1000€ depuis que mon statut existe. J’ai gagné 300€ en mars 2020. Chiffre d’affaires de référence – Chiffre d’affaires mars 2020 = 1000 – 300 = 700. On me versera une aide de 700€. 
  • Je suis coach, auto-entrepreneur depuis septembre 2019 (soit après mars 2019). J’ai gagné en moyenne 2000€ depuis que mon statut existe. J’ai gagné 300€ en mars 2020. Chiffre d’affaires de référence – Chiffre d’affaires mars 2020 = 2000 – 300 = 1700, ce qui est supérieur au plafond maximum de 1500€. On me versera donc une aide de 1500€.

 


Concrètement, comment faire pour bénéficier de l’aide pour le fonds de solidarité covid 19 ?

⚙ Mode opératoire pas à pas du fonds de solidarité covid 19

1. Se connecter sur “Votre espace particulier” sur impot.gouv.fr

 

2. S’identifier avec vos codes d’accès personnels ou via FranceConnect 

le fonds de solidarité covid 19

 

3. Sélectionner le service “Messagerie sécurisée”

le fonds de solidarité covid 19

4. Sélectionner l’onglet “Écrire”, puis le formulaire relatif au COVID-19

5. Saisir ses données

 


Comment suivre le traitement de ma demande ?

L’avancement de la demande d’aide est disponible dans la messagerie sécurisée de votre espace personnel.

le fonds de solidarité covid 19

 

Pour tout complément d’information, consultez impot.gouv.fr et economie.gouv.fr. En particulier :

Bon courage dans ces démarches qui, nous l’espérons, vous aiderons à traverser cette crise.

Prenez soin de vous 💪https://allsessions.fr/

L’équipe AllSessions